Animer une concertation dans un processus réglementaire
La concertation peut prendre place dans le cadre de processus réglementaires, inscrits dans un cadre juridique. On pense notamment à :
- une réunion d’information préalable (RIP) à l’introduction d’un permis
- la consultation lors d’enquête publique pour une demande de permis d’environnement ou de permis unique
Un exemple :
Une entreprise introduit une demande de permis pour l’installation d’une unité de biométhanisation. Pendant 2 ans, le projet évolue et les premières remarques communiquées par les riverains et l’avis des différentes administrations sont prises en compte. Une nouvelle demande de permis est introduite.
A la demande de la commune, la Maison de l’Environnement a animé une réunion volontaire d’information de citoyens. Au vu de la technicité du sujet, la Maison de l’Environnement a soutenu le besoin de vulgarisation et d’apport didactique pour présenter au mieux le projet aux citoyens.
Un climat constructif a pu s’installer parmi la quarantaine de personnes présentes à la réunion. De nouvelles observations et craintes ont été formulées en vue de les intégrer aux travaux de l’étude d’incidences environnementales.
Animer une concertation dans un processus de démarches spontanées et volontaires
La concertation peut prendre place dans des démarches spontanées et volontaires intégrées à un projet local. On citera à titre d’exemple les contextes suivants :
- réflexion pour l’élargissement de la Commission Sécurité-Environnement d’un zoning
- médiation d’un débat citoyen sur des questions de santé publique associées à l’impact de certaines activités du territoire
- recueillir les avis pour initier un compost collectif ou un jardin partagé
Un exemple :
La Commune de Plombières a sollicité la Maison de l’Environnement en vue de l’accompagner dans une concertation avec les citoyens au sujet d’un projet d’extinction lumineuse de l’éclairage public nocturne.
Voyant croître la facture associée aux consommations électriques du territoire, la réduction de l’éclairage public, et plus spécifiquement l’idée d’une extinction de quelques heures en cœur de nuit, a été identifiée comme un levier. Consciente des débats que cette proposition pouvait engendrer localement, la commune a voulu anticiper en organisant, de manière volontariste, un échange avec la population.
La Maison de l’Environnement a proposé un processus de concertation en deux temps : réunion préalable avec l’administration, l’échevin de l’Environnement et le gestionnaire de l’éclairage (Ores), afin de poser le cadre potentiel de ce projet de sobriété lumineuse ; une réunion publique visant à présenter le projet, récolter les réactions des citoyens et mesurer l’adhésion éventuelle au projet.
Au terme de ce processus, le Conseil communal s’est prononcé en faveur d’une extinction partielle de l’éclairage public.