Pour encourager la participation citoyenne, la concertation est l’un des moyens privilégiés d’intervention de la Maison de l’Environnement que ce soit dans un contexte de gestion d’un conflit, d’une procédure de consultation publique ou la mise en place d’un projet local.
Méthodologie d'intervention
L’intervention de la Maison de l’Environnement peut comporter plusieurs étapes :
• prendre connaissance du dossier de manière approfondie ;
• apporter une clarification de la matière (procédures, contexte, etc.) ;
• structurer et organiser les parties prenantes ;
• établir et maintenir un climat de confiance entre les acteurs ;
• créer un espace de dialogue entre acteurs (communes, exploitants, habitants, etc.) en animant des rencontres ;
• faciliter les échanges et modérer les débats ;
• dégager des propositions concertées afin d’aboutir à une résolution de conflit ou à la formulation d’un projet commun.
Qui peut demander une concertation ?
Les demandes de concertation peuvent émaner des autorités communales ou régionales, des entreprises ou des habitants.
Il est fréquent d’être interpellé par des communes lorsqu’elles veulent traiter un sujet sur leur territoire mais pour lequel elles représentent un acteur parmi d’autres. L’intervention de la Maison de l’Environnement comme tiers neutre va leur permettre de rester dans leur rôle tout en instaurant sincèrement le dialogue avec les acteurs concernés.
Animer une concertation dans un processus règlementaire
La concertation peut prendre place dans le cadre de processus réglementaires :
- une réunion d’information préalable (RIP) à l’introduction d’un permis ;
- la consultation lors d’enquête publique pour une demande de permis d’environnement ou de permis unique.
Un exemple :
En mai 2016, la société SIBIOM introduisait une demande de permis pour l’installation d’une unité de biométhanisation. Pendant 2 ans, le projet évolue et les premières remarques communiquées par les riverains et l’avis des différentes administrations sont prises en compte. Une nouvelle demande de permis est introduite, en février 2019.
A la demande de la Commune de Leuze-en-Hainaut, la Maison de l’Environnement a animé une réunion volontaire d’information de citoyens. Au vu de la technicité du sujet, la Maison de l’Environnement a soutenu le besoin de vulgarisation et d’apport didactique pour présenter au mieux le projet aux citoyens. Un climat constructif a pu s’installer parmi la quarantaine de personnes présentes à la réunion. De nouvelles observations et craintes ont été formulées en vue de les intégrer aux travaux de l’étude d’incidences environnementales.
Animer une concertation dans une démarche spontanée et volontaire
La concertation peut prendre place dans des démarches spontanées et volontaires intégrées à un projet local.
Des exemples :
• réflexion pour l’élargissement de la Commission Sécurité-Environnement d’un zoning;
• médiation d’un débat citoyen sur des questions de santé publique associées à l’impact de certaines activités du territoire ;
• recueillir les avis pour initier un compost collectif ou un jardin partagé.