Permis d'environnement
La règlementation relative au permis d’environnement vise à protéger l’homme et l’environnement des nuisances et pollutions générées par diverses activités.
Cette législation pouvant être complexe, 9 fiches synthétiques ont été éditées en 2006 par la Maison de l’Environnement afin de vous aider à mieux appréhender les différentes prescriptions liées aux permis d’environnement (les types de permis, la procédure, les délais, etc.).
Depuis 2006, cette règlementation a évolué. C’est pourquoi ces fiches ont été revues et adaptées en fonction des modifications de législation ayant eu lieu depuis leur publication.
Distances de plantation
En 2006, la Maison de l’Environnement a édité 3 fiches synthétiques, revues en 2016, et reprenant :
- les distances à respecter en bordure de terrain selon les types de plantations (arbres, haies, clôtures) ;
- les conseils en cas de conflits entre voisins associés aux plantations et à leur entretien ;
- les droits et obligations en cas de mitoyenneté d’une clôture, d’une haie ou d’un arbre.
Depuis la dernière révision de ces fiches, plusieurs modifications au sein du Code Civil et du Code Rural, légiférant ces matières, ont été effectuées. Ces fiches ont dès lors été mises à jour une nouvelle fois et adaptée au contexte actuel.
